Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :

ENTRE :

Infolio SA,
Société anonyme au capital de CHF 400’000.-, dont le siège social est à CH – 1124 Gollion, immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CH-550-0173146-2,
Ci après dénommée « Infolio » ;
Par le biais de www.infolio.ch, site web d’Infolio SA ;

D’UNE PART ;

ET

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur www.infolio.ch pour elle-même ou pour un tiers,
Ci-après dénommée « le client » ;
D’AUTRE PART.

ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

1 Toute personne effectuant une commande sur www.infolio.ch déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de la contracter, dans le cas où elle agit pour le compte d’une société.

ARTICLE 2. CONCLUSION DU CONTRAT

2a Les informations figurant sur www.infolio.ch ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre le client et Infolio constitue une telle offre.

2b Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur www.infolio.ch. Par conséquent toute commande entraîne l’adhésion du client pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci lui sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de la commande du client étant soumis à son acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur www.infolio.ch déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.
– Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande font foi.
– En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié Infolio SA et relèvera par conséquent du droit suisse.

2c Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, Infolio adressera au client un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse électronique qu’il aura communiquée à Infolio lors du processus de commande. Cet e-mail constitue l’acceptation par Infolio de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre Infolio et le client, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Infolio procèdera alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.

ARTICLE 3. RESERVE DE PROPRIETE

3a Les articles livrés au client demeurent la propriété d’Infolio tant que le client n’aura pas acquitté le montant global de la facture correspondant à la commande effectuée sur le site www.infolio.ch.
En cas de non paiement dans les délais spécifiés sur la facture, Infolio se réserve le droit d’exiger du client que les articles lui soient expressément retournés aux frais du client.

3b La responsabilité des risques de perte ou de destruction pendant la livraison incombe au client.

ARTICLE 4. PRIX ET TRANSPORT

4a Les prix affichés sur www.infolio.ch sont exprimés en francs suisses [CHF] et en euros [EUR], toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Ces derniers, calculés selon le lieu de livraison de la commande du client [Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe], lui seront facturés en sus du montant des articles de sa commande.

4b Le prix affiché sur www.infolio.ch au moment de la commande est garanti.

ARTICLE 5. DROIT DE RETOUR

5a Aucun article ne peut être repris, sauf en cas de défaut grave de fabrication ou d’erreur de livraison

5b Toute personne ayant passé une commande dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente.

ARTICLE 6. MODES DE PAIEMENT

6 Sur le site www.infolio.ch vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (Mastercard, Visa, Maestro, Postcard) ou, pour la Suisse, sur facture. Les chèques ne sont pas acceptés.

ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

7 Nous nous engageons à traiter à traiter les données personnelles de nos clients dans la plus stricte confidentialité et à n’en faire usage que pour exécuter les commandes et améliorer les services proposés.

ARTICLE 8. ADRESSE ET COORDONNEES BANCAIRES

Banque : CEDC (Caisse d’épargne de Cossonay, société coopérative)
Adresse de la banque : Rue du Temple 2, CH – 1304 Cossonay
Swift Code (BIC) : RBABCH 22182
IBAN : CH60 0618 2016 2024 1100 0
Compte appartenant à : Infolio SA, En Crausaz, CH – 1124 Gollion

ARTICLE 9. INFORMATIONS LÉGALES

Les conditions générales de vente sont soumises au droit Suisse. Le for juridique est à Lausanne.

Gollion, le 1er juillet 2010.
INFOLIO SA